QUALIFICATION eIDAS

CDC Arkhinéo est Prestataire de Service de Confiance Qualifié pour la validation et la préservation des signatures électroniques (et des cachets) qualifiées dans le cadre du Règlement Européen eIDAS.

L’usage de la signature électronique se développe très rapidement et cela dans le monde entier.Dans le cas d’une conservation électronique à long terme, les exigences en termes de maintien de l’intégrité du document pendant toute la durée légale constituent un élément-clé.

Le règlement « eIDAS » du 23 juillet 2014 entend renforcer la confiance dans les transactions électroniques à l’échelle européenne par la mise en place de services de confiance opérés par des prestataires dument qualifiés et placés sur une « trusted-list » officielle européenne.

CDC Arkhinéo en sa qualité de Prestataire de Services de Confiance Qualifié (PSCQ) au titre d’eIDAS figure sur cette liste européenne de confiance pour la validation et la préservation des signatures électroniques (et des cachets) qualifiées. Grâce à cette reconnaissance, l’offre de CDC Arkhinéo est donc valable dans tous les pays de l’Union Européenne.

La société fournit des services de confiance qualifiés de :

•    Validation des signatures électroniques (et cachets) qualifiées, qui garantit la sécurité juridique d’une signature électronique (ou cachet) qualifiée en fournissant la preuve d’une validation par un tiers dûment qualifié (CDC Arkhinéo) : pour chaque archive signée qui sera consultée, on aura la certitude, au-delà de la durée de vie du certificat limitée à 2 ou 3 ans, que la signature était bien valide (non échue et non révoquée) au moment où elle a été utilisée et que le certificat a bien été émis par une AC elle-même qualifiée ;

•    Préservation des signatures électroniques (et cachets) qualifiées, qui permet d’étendre la fiabilité et la pérennité de celles-ci au-delà de leur période de validité technologique : pour chaque signature électronique (ou cachet) qualifiée archivée, CDC Arkhinéo s’engage sur son intégrité, sa conservation et sa recevabilité juridique à long-terme ; au-delà de la dimension conservation, ce service permet de se prémunir contre l’obsolescence technologique ou la compromission des algorithmes utilisés pour la signature.

L’organisme reconnu Prestataire de Service de Confiance Qualifié apporte ainsi le plus haut niveau de confiance et de pérennité disposant d’un effet juridique au niveau européen pour les documents signés électroniquement et archivés, contrairement à une solution interne qui ne permettent pas d’apporter ces garanties.

Cette protection élevée fournie par CDC Arkhinéo en sa qualité de PSCQ eIDAS, permet ainsi à toute entreprise utilisant son service d’archivage électronique à valeur probatoire, de disposer de documents recevables juridiquement en cas de contentieux, de se protéger d’éventuelles cyber-attaques et d’éviter le vol de données.

La technologie mise en place permet bien évidemment d’assurer également la validation et la préservation de signatures électroniques (ou cachets) de type « avancé » en appliquant une Politique de Validation différente (notamment en ayant recours à des sources de contrôle différentes).