Agrément Ministère de la Culture

Agrément pour la conservation des archives courantes et intermédiaires des Collectivités Publiques

CDC Arkhinéo, Tiers de Confiance Archiveur, filiale de la Caisse des Dépôts, dispose depuis mai 2010 de l'agrément du Ministère de la Culture pour la conservation des archives publiques courantes ou intermédiaires des collectivités locales.  
Le service d’Archivage électronique de CDC Arkhinéo répond ainsi à l’ensemble des critères juridiques et techniques requis.
La norme NF Z 42-013, établie par l’AFNOR en 2001 pour les prestataires d’archivage électronique, révisée en février 2009, énonce un ensemble de spécifications des mesures techniques et organisationnelles pour l’enregistrement, la conservation et la restitution des documents électroniques tout en conservant leur valeur probante.

La dématérialisation poursuit son développement, toujours dans le sens du « zéro papier ». Aujourd’hui, 120 000 collectivités au total (en tenant compte des hôpitaux et maisons de retraites par exemple) peuvent mutualiser et externaliser leurs archives.