Conformité normes NF Z 42-013 et ISO 14641-1

CDC Arkhinéo, Tiers de confiance archiveur et filiale de la Caisse des Dépôts, après avoir obtenu le 25 janvier le Label « France Cyber Security »,franchit une nouvelle étape avec l’obtention de la certification NF 461 – Système d’archivage électronique pour compte de tiers. C’est le 3èmeprestatairedu marché à recevoir cette distinction et le seul à l’avoir obtenu pour trois Datacenter.

La marque NF 461 est délivrée par l’Afnor Certification. Elle atteste de la conformité à la norme NF Z42-013 et son équivalent international ISO 14641-1, toutes deux références en matière d’archivage électronique. Elles définissent l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires à un SAE (Système d’Archivage Electronique), à savoir le versement, le stockage, la consultation, la modification, la restitution et la destruction d’un document tout en conservant sa valeur probante. Obtenir la marque NF 461 est une garantie d’intégrité, de pérennité, de traçabilité, de lisibilité et de sécurité pour les documents conservés.

« L’archivage à valeur probante constitue une brique fondamentale du développement de l’économie Digitale. La Certification NF 461apporte à nos clients actuels et futurs la garantie que CDC Arkhinéo est en totale conformité avec les exigences de la réglementation française et internationale sur l’archivage électronique» commente Charles du BOULLAY, Directeur général de CDC Arkhinéo.

Label France Cyber Sécurité

CDC Arkhinéo Tiers de confiance archiveur et filiale de la Caisse des Dépôts, a reçu le "Label France Cybersecurity" lors du Forum International de la Cybersécurtié (FIC), pour sa solution d'archivage à valeur probante des données électroniques. « La cybersécurité est en plein cœur des préoccupations des entreprises et des administrations. Elles attendent des gages de sécurité et que leurs données soient hébergées sur le territoire national. Nous sommes ravis d’avoir obtenu cette reconnaissance à la fois pour la performance de nos solutions et en tant qu’acteur clé dans ce domaine.» commente Charles du BOULLAY, Directeur Général de CDC Arkhinéo.

Le label « France Cybersecurity »atteste du caractère « national » des solutions labellisées : elles doivent être fournies et/ou délivrées par des entreprises françaises ayant une R&D effectuée en France. Les produits et services attestés doivent être conçus, développés et hébergés en France. Ils sont évalués par un jury d’experts indépendant qui s’assure du bon respect du cahier des charges du label, notamment sur la sécurité des données et des infrastructures.

Agrément pour la conservation des archives courantes et intermédiaires des Collectivités Publiques

CDC Arkhinéo, Tiers de Confiance Archiveur, filiale de la Caisse des Dépôts, dispose depuis mai 2010 de l'agrément du Ministère de la Culture pour la conservation des archives publiques courantes ou intermédiaires des collectivités locales.  
Le service d’Archivage électronique de CDC Arkhinéo répond ainsi à l’ensemble des critères juridiques et techniques requis.
La norme NF Z 42-013, établie par l’AFNOR en 2001 pour les prestataires d’archivage électronique, révisée en février 2009, énonce un ensemble de spécifications des mesures techniques et organisationnelles pour l’enregistrement, la conservation et la restitution des documents électroniques tout en conservant leur valeur probante.

La dématérialisation poursuit son développement, toujours dans le sens du « zéro papier ». Aujourd’hui, 120 000 collectivités au total (en tenant compte des hôpitaux et maisons de retraites par exemple) peuvent mutualiser et externaliser leurs archives.