FAQ - Cadre légal

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CDC Arkhinéo répond-il à la norme AFNOR Z 42 013 ?

Un document numérique archivé dans le Système d’Archivage Electronique a-t-il une valeur juridique ?

En l’absence d’un original papier (perte ou destruction), l’archive numérique peut-elle s’y substituer ?

Dans le cas de l’archivage automatique de courriels, comment respecter la vie privée de mes collaborateurs et traiter la question de leurs courriels personnels ?


  CDC Arkhinéo répond-il à la norme AFNOR Z 42 013 ?
    Oui, le service Système d’Archivage Electronique de CDC Arkhinéo respecte cette norme (qui a été révisée en mars 2009).

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  Un document numérique archivé dans le Système d’Archivage Electronique a-t-il une valeur juridique ?
    Oui, si l’original est numérique. Si l’original est sous format papier, l’archive numérique constitue un début de preuve.

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  En l’absence d’un original papier (perte ou destruction), l’archive numérique peut-elle s’y substituer ?
    Dans la mesure où l’original a disparu, cela permet d’apporter une preuve de bonne foi. Vous avez en plus l’assurance que le document numérique est bien conforme à l’original perdu.

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  Dans le cas de l’archivage automatique de courriels, comment respecter la vie privée de mes collaborateurs et traiter la question de leurs courriels personnels ?
    CDC Arkhinéo recommande à l’employeur de proposer à ses salariés de créer une seconde boîte aux lettres qui ne sera pas archivée, dédiée à la correspondance personnelle.

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