20 Mar

Agrément Ministère de la Culture

CDC Arkhinéo obtient le renouvellement de son agrément pour la conservation des archives courantes et intermédiaires des Collectivités Publiques

CDC Arkhinéo, Tiers de Confiance Archiveur, filiale de la Caisse des Dépôts, s’est vu délivrer en premier, par le Ministère de la Culture, son agrément pour la conservation des archives publiques courantes ou intermédiaires des collectivités locales.

Un rappel du contexte réglementaire :

•   La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 autorise le dépôt d’archives publiques, pendant leur durée d’utilisation courante, auprès d’une société agréée par l’administration des archives.
•   Le décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 du Ministère de la Culture et de la communication fixe les conditions pour obtenir l’agrément auprès du Service Interministériel des Archives de France.
•   L’arrêté du Ministère de la Culture et de la communication du 4 décembre 2009 précise les normes relatives aux prestations d’archivage et gestion externalisée, en particulier demande la conformité à la norme NF Z42-013.


Le service Coffre-Fort Électronique® de CDC Arkhinéo répond à l’ensemble des critères juridiques et techniques requis. La norme NF Z 42-013, établie par l’AFNOR en 2001 pour les prestataires d’archivage électronique, révisée en février 2009, énonce un ensemble de spécifications des mesures techniques et organisationnelles pour l’enregistrement, le stockage et la restitution des documents électroniques tout en conservant leur valeur probante. En mai 2010, CDC Arkhinéo a été attesté par un tiers en conformité avec la norme Z42-013 révisée en 2009 au niveau de sécurisation « Renforcé ».

La dématérialisation poursuit son développement, toujours dans le sens du « zéro papier ». Aujourd’hui, 120 000 collectivités au total (en tenant compte des hôpitaux et maisons de retraites par exemple) peuvent mutualiser et externaliser leurs archives.

Selon Charles du Boullay, Directeur général : « c’est une nouvelle avancée dans l’e-administration et il s’agit là d’un potentiel considérable. Les collectivités et administrations sont confrontées à un afflux de documents numériques. Cet agrément va permettre à celles qui ne s’étaient pas dotées d’un tel système de faire face à leurs obligations en terme d’archivage à valeur probatoire. »